Le label ZA THD est attribué par le gestionnaire du label au nom de l’Etat. www.labelzathd.fr

Les conditions d’attribution sont définies précisément dans le Cahier des Charges, elles reposent sur les deux principes : le très haut débit est déployé exclusivement sur de la fibre optique, cette fibre est accessible pour chaque parcelle de la ZA ; les offres de détail en très haut débit (100 Mbits/s symétrique) se font dans un cadre concurrentiel, caractérisé par la présence de plusieurs opérateurs.